Conditions Générales de Vente (CGV)

Heinrich Pellets – www.heinrich-pellets.com

Dernière mise à jour : 17 octobre 2025

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Heinrich Pellets, immatriculée sous le SIREN 408 423 804, domiciliée au 217 RUE DE LA MONTAGNE, 67690 RITTERSHOFFEN, et de tout client procédant à un achat via le site www.heinrich-pellets.com.

Article 2 – Produits

Heinrich Pellets commercialise principalement des granulés de bois (pellets) à destination des particuliers et professionnels.

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Heinrich Pellets se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le client peut passer commande sur le site www.heinrich-pellets.com en suivant les étapes indiquées (choix du produit, panier, coordonnées, paiement).

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

Une fois la commande validée, un email de confirmation est envoyé au client.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.

La commande ne sera considérée comme effective qu’après validation du paiement.

Article 6 – Livraison

6.1 Zones de livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (hors Corse, sauf mention contraire).

6.2 Délais

Les délais de livraison sont indiqués sur le site lors de la commande. Ils peuvent varier selon les stocks et les périodes d’activité.

6.3 Réception

Le client s’engage à être présent à l’adresse de livraison à la date convenue. En cas d’absence ou d’impossibilité de livraison due au client, des frais supplémentaires pourront être facturés.

Article 7 – Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation (ex : produits ouverts, détériorés ou périssables).

Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
contact@heinrich-pellets.com

Le produit devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine, aux frais du client.

Article 8 – Garanties

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut, le client doit notifier le problème dans les plus brefs délais à : contact@heinrich-pellets.com

Article 9 – Responsabilité

Heinrich Pellets ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de Heinrich Pellets est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 10 – Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre de la vente sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le client dispose à tout moment de droits sur ses données (accès, rectification, suppression, etc.).

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site heinrich-pellets.com sont la propriété exclusive de Heinrich Pellets et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.